Il n’est pas rare qu’avec le temps ou lors de l’acquisition d’un bien immobilier, vous ne soyez pas ou plus en mesure de déterminer avec précision où se situent les limites de votre propriété. Les raisons ainsi que les causes peuvent être très variées.
Pour vous aider à éclaircir ces situations, nous procédons de manière minutieuse suivant un protocole interne stricte. Tout d’abord, nous vous rencontrons et nous prenons également contact avec les propriétaires des biens contigus quand cela est nécessaire afin de consulter leur titre de propriété et autres documents en leur possession qui pourraient s’avérer utiles, qu’ils soient privés ou publics (communes, SPW, voies hydrauliques, service voyer, …). Ensuite, nous procédons au mesurage du bien et suivant nos recherches, nous reconstituons les limites. Pour terminer, nous rencontrons à nouveau les riverains afin de leur soumettre le plan et ainsi obtenir leur accord sur la ou les limites qui les concernent.
N.B : Pour les documents notariés, vous avez la possibilité d’accéder à tous vos actes à partir de 2001 via la plateforme du SPF Finances MyMinfin (fgov.be).
La reconstitution des limites nécessite de nombreuses recherches pour retrouver des indications utiles sur les distances périphériques et la surface du bien. Ces documents se présentent sous plusieurs formes, comme par exemple, des plans, des croquis, des plans d’expropriation, etc. D’un document à l’autre, les informations peuvent varier et parfois générer des contradictions. Encore une fois, nous nous chargeons de vérifier la véracité de tous ces documents. Au fur et à mesure de l’avancement de ces recherches, nous prenons toujours le soin de vous expliquer nos démarches et quelles sont les décisions prises en fonction des éléments collationnés.
La contenance cadastrale est très souvent loin de la réalité du terrain. En effet, la cadastre belge a été créé dans le but de calculer votre impôt foncier, mais en aucun cas celui-ci ne permet de déterminer précisément vos limites de propriété. Ce n’est qu’une valeur indicative et par conséquent il n’a aucune valeur d’un point de vue juridique contrairement à nos voisins français.Seules les limites et contenances réelles pouvant vous garantir une valeur juridique sont celles confirmées par un plan accompagné d’un procès-verbal rédigé par un Géomètre Expert.
Visualisez ci-dessous quelques exemples de nos réalisations.
Un plan de Géomètre Expert qui n’a pas été réalisé de manière contradictoire, c’est à dire qui n’a pas été soumis et signé par les propriétaires des biens contigus pour « accord sur la ou les limites qui les concernent », n’est pas opposable à ceux-ci. En d’autres termes, cela signifie que ce plan n’a aucune valeur juridique et qu’il n’oblige donc pas celui qui ne l’a pas signé.
Lors d’un achat, une donation ou tout autre acte de transfert d’un titre de propriété d’un bien, il est conseillé de solliciter l’intervention du Géomètre Expert afin de mesurer et/ou borner le bien pour en dresser un plan qui sera joint à l’acte notarié. En prenant cette précaution, le propriétaire agit en bon père de famille et garantit aux générations futures une paisible jouissance de leur bien.