Définition :
Droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction.Copropriété d’immeuble -> Immeuble construit et divisé en lots entre plusieurs personnes ayant un droit de propriété exclusif sur leur partie privative (leur appartement et ses dépendances) et une quote-part des parties communes.
Le domaine de l’immobilier est parfois un peu plus complexe qu’il n’y parait en matière de gestion des droits et devoirs de chacun. C’est le cas par exemple dans un immeuble à appartements dans lequel des parties communes sont indispensables pour permettre l’accès aux diverses parties privatives. Vient alors la question de savoir qui doit entretenir quoi (assurances, entretiens, réparations, …).
Afin de répartir les charges qui incombent à chaque propriétaire de l’immeuble, nous établissons des plans définissant les quotes-parts sous forme de tantièmes. Cette répartition claire et précise détermine quelle est la participation des frais de chacun des propriétaires pour les parties communes et garantit ainsi la pérennité de l’immeuble et la conservation des relations de bons voisinages. Pour plus d’informations sur la copropriété en général, vous pouvez consulter la page Acheter un appartement en copropriété | Immobilier - Notaire.be
Définition :
Pour définir ce terme, il faut entendre par quotité, un montant d’une quote-part et pour professionnelle, l’exercice d’une profession dans un bien privé ayant une destination différente (exemple : un médecin qui a destiné plusieurs locaux de son habitation privée pour aménager un cabinet et une salle d’attente).
L’intervention du géomètre va permettre de définir précisément quelle est la « quantité » d’un bien réservée exclusivement à l’activité professionnelle, la quantité exclusivement privée et la quantité commune aux deux.
Cette quote-part traduite en pourcentage va être utilisée par votre expert-comptable pour définir plus précisément quels sont les charges qu’il peut déduire fiscalement dans votre déclaration d’impôts. Cela peut vous permettre de faire des économies non négligeables.